Art. 16 Loi sur le climat (LClim) - Commission Climat

1. La Commission Climat est un organe consultatif de l'Etat.

2. Les membres sont nommés par le Conseil d'Etat; y sont représentés le Grand Conseil, les communes ainsi que les milieux et organisations intéressés.

3. La Commission

a) est consultée sur le Plan Climat cantonal, son évaluation périodique et les projets importants;

b) examine des problèmes généraux ou particuliers relatifs à la politique climatique;

c) peut soumettre des propositions et donner son avis aux autorités d'exécution.

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