Art. 14 Loi sur le climat (LClim) - Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat a les attributions suivantes

a) il adopte le Plan Climat cantonal;

b) il édicte la règlementation d'exécution;

c) il répartit les tâches entre les organes de l'Etat et assure l'organisation transversale de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du Plan Climat cantonal;

d) il veille à l'exécution des mesures prévues par le Plan Climat cantonal;

e) il veille à la collaboration et à la coordination avec la Confédération, les autres cantons et les communes.

2. Il exerce les autres attributions qui lui sont conférées par la présente loi et par le règlement d'exécution.

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