Art. 12 Loi sur le climat (LClim) - Modifications

1. Le Plan Climat cantonal fait l'objet des adaptations nécessaires sur la base des résultats du réexamen et du suivi prévus à l'article 11.

2. La procédure prévue à l'article 8 est applicable lors d'une révision ou modification majeure du Plan Climat cantonal.

3. Le Conseil d'Etat définit la procédure et les organes compétents pour toute autre modification du Plan Climat cantonal.

← Art. 11 LClim Loi sur le climat (LClim) - Buts Art. 13 LClim →