Art. 11 Loi sur le climat (LClim) - Réexamen et suivi

1. Un bilan carbone cantonal est établi tous les 5 ans.

2. A la même fréquence, le Plan Climat cantonal fait l'objet d'un rapport au Grand Conseil portant sur la mise en œuvre des mesures, la réalisation des objectifs stratégiques et les ressources allouées. Il est révisé à cette occasion.

3. Il fait également l'objet d'un suivi régulier et continu des indicateurs propres aux domaines d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que de l'efficacité des mesures et des ressources engagées. Les résultats de ce suivi sont publiés annuellement.

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