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814.11 LSSVOPBS CH-FR

Art. 9 Ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son (OPBS) - Perception d'immissions de bruit plus élevées (art. 8 et 9 OPB)

Limitation des émissions et assainissement
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Art. 9 OPBS · Perception d'immissions de bruit plus élevées (art. 8 et 9 OPB)

1. Une augmentation des immissions sonores auprès d'au moins un local à usage sensible au bruit supérieure à 1 dB est considérée en principe comme une «perception d'immissions de bruit plus élevées» au sens des articles 8 et 9 OPB.

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