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814.11 LSSVOPBS CH-FR

Art. 8 Ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son (OPBS) - Limitation des émissions (art. 7ss OPB)

Limitation des émissions et assainissement
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Art. 8 OPBS · Limitation des émissions (art. 7ss OPB)

1. La limitation des émissions d'une nouvelle installation fixe ou d'une installation fixe modifiée est ordonnée par l'autorité de décision dans le cadre de la procédure principale.

2. Un éventuel allégement est accordé par la DIME préalablement à la décision principale.

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