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Art. 6a Ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son (OPBS) - Police cantonale (Pol)

Organisation
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Art. 6a OPBS · Police cantonale (Pol)

1. La Police cantonale (Pol) peut effectuer des mesures et des contrôles dans les locaux des manifestations et les locaux industriels, conformément à l'article 27 al. 1 O-LRNIS.

2. Les compétences de la Police cantonale (Pol) en matière d'ordre public, de circulation routière et d'établissements publics sont réservées.

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