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814.11 LSSVOPBS CH-FR

Art. 19 Ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son (OPBS) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 19 OPBS · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.

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