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814.11 LSSVOPBS CH-FR

Art. 18 Ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son (OPBS) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 18 OPBS · Abrogation

1. L'arrêté du 8 juillet 1988 d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (RSF 814.11) est abrogé.

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