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Art. 7 Ordonnance sur le smog hivernal - Suppression des interdictions et des mesures

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Art. 7 Ordonnance sur le smog hivernal · Suppression des interdictions et des mesures

1. Lorsque la moyenne journalière pour les poussières fines (PM10) ne dépasse plus la valeur de 50 µg/m³, l'autorité supprime partiellement ou complètement les interdictions selon l'article 4 et les restrictions de la circulation et en informe la population.

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