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Art. 3 Ordonnance portant adoption du plan de mesures pour la protection de l'air

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Art. 3 Ordonnance portant adoption du plan de mesures pour la protection de l'air

1. Les mesures M15 et M16 sont communiquées au Conseil fédéral en tant que propositions au sens de l'article 44a al. 3 LPE.

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