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Art. 1 Ordonnance portant adoption du plan de mesures pour la protection de l'air

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Art. 1 Ordonnance portant adoption du plan de mesures pour la protection de l'air

1. Le plan de mesures pour la protection de l'air 2019 est adopté.

2. Il remplace le plan de mesures 2007.

Canton de Fribourg 813.12 Art. 2 Ordonnance portant adoption du plan de mesures pour la protection de l'air →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

BVGE-2010-50 (Art. 1 Abs. 3 Bst. a VBP)
Biocide vs. Medical Device Classification for Insect Repellent
Used to explain that biocidal products not exclusively marketed under other laws (like medicinal products) fall under VBP.