Canton de Fribourg 813.12

1. Le plan de mesures pour la protection de l'air 2019 est adopté.

2. Il remplace le plan de mesures 2007.

1. Les douze mesures C1 et C2, T1 à T5, A1 à A4 et CTA sont contraignantes pour les autorités cantonales et communales.

2. Pour l'exécution de ces mesures, il est tenu compte des possibilités financières des collectivités publiques.

1. Les mesures M15 et M16 sont communiquées au Conseil fédéral en tant que propositions au sens de l'article 44a al. 3 LPE.