Art. 6 Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air

1. Les décisions prises en application du présent arrêté sont sujettes à recours, conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

2. Les voies de recours prévues par la législation spéciale, dont la loi sur Grangeneuve, demeurent réservées.