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Art. 5 Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air

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Art. 5 Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air

1. Les mesures d'application de l'OPair pour les nouvelles installations stationnaires et les infrastructures destinées aux transports sont prises dans le cadre de la procédure d'autorisation ou d'approbation de ces installations.

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