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Art. 4 Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air

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Art. 4 Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air

1. Le Service exécute toutes les tâches qui ne sont pas expressément confiées à un autre organe. Il prépare notamment les décisions d'assainissement et conseille les communes dans l'exécution de leurs tâches.

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