Art. 70 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 7 avril 1981 d'application de l'article 41 (al. 1 et 2) de la loi du 26 novembre 1975 sur l'aménagement des eaux (RSF 743.0.12);

b) l'arrêté du 22 février 1994 d'application de l'article 41bis de la loi sur l'aménagement des eaux (RSF 743.0.13);

c) l'arrêté du 3 avril 1973 concernant les frais d'interventions en cas de catastrophe et de pollution par hydrocarbures ou autres liquides polluants (RSF 810.42);

d) l'arrêté du 30 juin 1981 concernant la répartition des frais d'exploitation du centre d'alarme et des centres d'intervention en cas de catastrophe et de pollution des eaux par hydrocarbures (RSF 810.43);

e) l'arrêté du 15 décembre 1987 concernant la désignation et la répartition des frais des centres d'intervention pour les cas de catastrophe atomique et chimique (RSF 810.44);

f) l'arrêté du 7 décembre 1992 d'exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux (RSF 812.11);

g) l'arrêté du 2 novembre 1982 concernant la révision, la mise en état et la mise hors service des installations servant à l'entreposage, au transvasement, au transport ainsi qu'à la fabrication, au traitement et à l'utilisation des liquides qui peuvent altérer les eaux (RSF 812.12);

h) l'arrêté du 28 novembre 2000 sur la réduction des charges en nitrates provenant de l'exploitation agricole du sol (RSF 812.18);

i) l'arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'entreposage des engrais de ferme (RSF 812.19).

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