Art. 58 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Extraction de matériaux du domaine public des eaux

1. Le requérant ou la requérante d'une extraction de matériaux du domaine public des eaux doit fournir des précisions sur la localisation, le volume et l'étendue de l'extraction, sur la destination des matériaux et, si nécessaire, sur le régime de charriage.

2. Les extractions doivent faire l'objet d'une notice d'impact sur l'environnement. Une dérogation à ce principe peut être accordée par la DIME selon le type et l'importance du cours d'eau ainsi que selon la quantité de gravier à extraire.

3. Les dépotoirs ne sont pas soumis à cette obligation.

4. L'obligation du permis de construire imposée par la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions est réservée.

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