Art. 57 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Mesures urgentes (art. 30 LCEaux)

1. Les mesures urgentes comprennent les travaux de déblaiement et de remise en état des ouvrages de protection exécutés pendant l'événement ainsi que les travaux permettant de remédier le plus rapidement possible aux déficits de sécurité.

2. Les principes applicables aux mesures urgentes sont les suivants

a) la priorité doit être accordée aux mesures efficaces qui minimisent les risques et les dommages;

b) elles ne doivent pas porter préjudice aux solutions à long terme;

c) les services concernés doivent être consultés pour préavis et autorisations exigées par la législation fédérale; toutefois, les mesures prises pendant l'événement ou rapidement après celui-ci peuvent être exécutées sans autorisation. Le SEn doit en être informé.

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