Art. 55 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Procédure pour l'aménagement des cours d'eau

1. Les travaux doivent faire l'objet d'un projet établi par une personne qualifiée au sens des articles 6 et 7 ReLATeC.

2. Le projet d'aménagement est établi conformément aux directives de l'Office fédéral de l'environnement relatives à la protection contre les crues des cours d'eau.

3. Le SEn est informé et consulté durant l'élaboration du projet d'aménagement. Il soumet pour avis le projet aux services concernés. Il consulte l'Office fédéral de l'environnement sur les projets au bénéfice d'une subvention fédérale, mais hors convention-programme.

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