Art. 52 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Entretien des cours d'eau et des lacs - Procédure

1. Les travaux d'entretien ne sont pas soumis à permis de construire. Les autorisations exigées par la législation spéciale sont réservées.

2. Le SEn est consulté avant le début des travaux prévus à l'article 51 al. 1 let. c à e. Il sollicite le préavis des services concernés et, le cas échéant, les autorisations mentionnées à l'alinéa 1.

3. La demande d'autorisation pour le curage ou la vidange de bassins de retenue doit être accompagnée d'une notice d'impact sur l'environnement.

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