Art. 48 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Débits résiduels convenables

1. Les mesures et les calculs nécessaires pour la détermination du débit Q347 sont fournis par celui ou celle qui opère ou qui projette un prélèvement.

2. Le débit Q347 est fixé par le SEn.

3. Le SEn peut exiger de tout ou toute bénéficiaire d'un prélèvement d'eau la mise en place d'un dispositif qui permet de vérifier le respect du débit de dotation. Lorsque les coûts du dispositif sont disproportionnés, la preuve du respect du débit de dotation peut être apportée par un calcul du bilan hydrique.

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