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Art. 47 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Régime hydrologique

Protection des eaux - Débits et prélèvements
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Art. 47 RCEaux · Régime hydrologique

1. Le régime hydrologique doit présenter les caractéristiques proches de l'état naturel. A défaut, il doit être rétabli dans cet état dans la mesure du possible.

2. Les techniques économes en eau doivent être privilégiées.

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