Art. 46 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Frais des sapeurs-pompiers liés à la lutte contre la pollution et les hydrocarbures

1. Les frais des sapeurs-pompiers liés à la lutte contre la pollution et les hydrocarbures sont assumés par l'Etat, déduction faite du solde de la part perçue par l'ECAB pour le fonds des routes nationales. Ils comprennent

a) l'entretien des véhicules et des engins;

b) les frais de formation;

c) l'achat et le renouvellement du matériel et des équipements;

d) les assurances en responsabilité civile et casco des véhicules.

2. Les frais d'acquisition des véhicules et engins sont assumés par l'Etat, déduction faite d'une subvention de l'ECAB de 50 % des frais.

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