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Art. 37 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Annonce

Protection des eaux - Intervention en cas de pollution ou d'accident (art. 21 et 55 LCEaux)
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Art. 37 RCEaux · Annonce

1. Quiconque est témoin d'une pollution ou d'un accident mettant en cause la protection des eaux ou de l'environnement informe le centre d'engagement et d'alarmes de la police cantonale (ci-après: CEA).

2. Tout service d'intervention alerté directement par un informateur ou une informatrice avertit immédiatement le CEA.

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