Art. 30 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Entreposage des engrais de ferme d'exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente - Contrôle des installations de stockage des engrais de ferme

1. Le détenteur ou la détentrice d'une installation d'entreposage soumise à autorisation (art. 19 al. 2 LEaux) doit la faire contrôler conformément à l'article 28 OEaux. Le SEn veille au contrôle par des inspections.

2. Les inspections sont réalisées conformément à l'ordonnance fédérale sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA). Le SEn est représenté dans le groupe de coordination.