Art. 28 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Entreposage des engrais de ferme d'exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente - Surface utile pour l'épandage

1. La charge en fertilisant provenant d'engrais de ferme est évaluée sur la base d'un bilan de fumure, conformément à l'ordonnance fédérale sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) ou sur la base du nombre d'unités de gros bétail-fumure par hectare de surface fertilisable (UGBF/ha SF).

2. En l'absence de bilan de fumure équilibré, le maximum admissible d'UGBF/ha SF (art. 14 al. 6 LEaux) est fixé comme il suit

a) zone de grandes cultures et zone intermédiaire: 2,5 UGBF/ha SF

b) zone préalpine des collines: 2,1 UGBF/ha SF

c) zone de montagne I: 1,8 UGBF/ha SF

d) zone de montagne II: 1,6 UGBF/ha SF

e) zone de montagne III: 1,4 UGBF/ha SF

f) zone de montagne IV: 1,1 UGBF/ha SF

3. L'épandage d'engrais contenant de l'azote n'est autorisé que pendant les périodes où les plantes peuvent absorber l'azote. Si les conditions particulières de la production végétale nécessitent une fumure en dehors de ces périodes, l'épandage de ces engrais n'est autorisé que s'ils ne risquent pas de porter atteinte à la qualité des eaux.

4. L'épandage d'engrais liquides n'est autorisé que si le sol est apte à les absorber et à les retenir.

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