Art. 27 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Entreposage des engrais de ferme d'exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente - Capacité d'entreposage

1. La capacité d'entreposage des engrais de ferme liquides est liée à l'altitude de l'exploitation (altitude des bâtiments principaux) de la manière suivante

Altitude | Durée minimale d'entreposage

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jusqu'à 600 mètres | 4 mois

entre 601 et 700 mètres | 4,5 mois

entre 701 et 800 mètres | 5 mois

entre 801 et 900 mètres | 5,5 mois

supérieure à 900 mètres | 6 mois

2. Lorsqu'une exploitation produisant des engrais de ferme ne dispose pas en propre ou en fermage d'une surface utile suffisante pour l'épandage, l'exploitant ou l'exploitante doit conclure un contrat de prise en charge d'engrais. La durée minimale d'entreposage est majorée d'un mois pour l'exploitation productrice d'engrais.

3. Les étables qui ne sont occupées que passagèrement par le bétail durant la période d'estivage (chalets d'alpage et gîtes) doivent disposer d'installations permettant d'entreposer les engrais de ferme durant au moins trois semaines.

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