Art. 24 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Cadastre des eaux industrielles

1. Le détenteur ou la détentrice d'une station centrale d'épuration établit et tient à jour un cadastre des eaux à évacuer provenant des exploitations artisanales et industrielles ainsi que des eaux à évacuer de qualité comparable.

2. Le cadastre est établi conformément aux directives du SEn, dans un délai de cinq ans dès l'entrée en vigueur du présent règlement.

3. Il est réexaminé lorsque les circonstances se sont notablement modifiées, mais au moins tous les dix ans.

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