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812.11 GEWRRCEAUX CH-FR

Art. 23 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Exploitation et contrôle des installations et des équipements (art. 15 LEaux) - Egouts publics

Protection des eaux - Evacuation et traitement des eaux
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Art. 23 RCEaux · Egouts publics

1. Le détenteur ou la détentrice des égouts publics tient un journal d'exploitation et de maintenance du réseau d'évacuation et des ouvrages spéciaux.

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