Art. 22 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Exploitation et contrôle des installations et des équipements (art. 15 LEaux) - Autres installations d'épuration ou de prétraitement

1. Le détenteur ou la détentrice assure l'exploitation et le contrôle de l'installation par du personnel spécialisé ou par la conclusion d'un contrat de service; celui-ci est transmis à la commune.