Art. 21 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Exploitation et contrôle des installations et des équipements (art. 15 LEaux) - Stations centrales d'épuration

1. Le détenteur ou la détentrice d'une station centrale d'épuration rend compte de l'exploitation au SEn, conformément aux directives de celui-ci.

2. Il ou elle déclare au SEn les conditions qui existent dans le bassin versant de l'installation telles que le taux de raccordement, la proportion d'eaux non polluées dont l'écoulement est permanent et le bilan des charges effectives comparées aux bases de dimensionnement de l'installation.

3. Il ou elle doit garantir que le personnel chargé de l'exploitation dispose des connaissances techniques requises (art. 13 OEaux).

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