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Art. 20 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Conformité des installations et des équipements

Protection des eaux - Evacuation et traitement des eaux
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Art. 20 RCEaux · Conformité des installations et des équipements

1. Un plan conforme à l'exécution doit être remis à la commune à l'achèvement des travaux afin qu'elle puisse s'assurer de la conformité de la construction des installations et des équipements (art. 165 LATeC).

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