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812.11 GEWRRCEAUX CH-FR

Art. 2 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement

Dispositions générales - Organes d'exécution
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Art. 2 RCEaux · Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (ci-après: DIME) exécute toutes les tâches qui ne sont pas confiées à un autre organe d'exécution.

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