Art. 13 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Installations et équipements (art. 15 LEaux)

1. Les études, tout comme l'entretien et la construction des installations et des équipements, ne peuvent être réalisées que sous la responsabilité de personnes qualifiées et conformément aux normes, directives ou recommandations de l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA), de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) et du SEn.