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812.1 GEWGLCEAUX CH-FR

Art. 7 Loi sur les eaux (LCEaux) - Direction compétente

Organes d'exécution
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Art. 7 LCEaux · Direction compétente

1. La Direction chargée de la gestion des eaux (ci-après: la Direction) accomplit toutes les tâches découlant de la législation fédérale ou cantonale qui ne sont pas expressément confiées à un autre organe d'exécution.

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