Art. 69 Loi sur les eaux (LCEaux) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) la loi du 22 mai 1974 d'application de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution (RSF 812.1);

b) la loi du 26 novembre 1975 sur l'aménagement des eaux (RSF 743.0.1);

c) le décret du 4 novembre 1976 relatif à l'application de l'article 42 de la loi du 26 novembre 1975 sur l'aménagement des eaux (RSF 743.0.14).

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