Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
812.1 GEWGLCEAUX CH-FR

Art. 68 Loi sur les eaux (LCEaux) - Modifications - Pêche

Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 68 LCEaux · Pêche

1. La loi du 15 mai 1979 sur la pêche (RSF 923.1) est modifiée comme il suit

...

← Art. 67 LCEaux Loi sur les eaux (LCEaux) - Objet Art. 69 LCEaux →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →