Art. 60 Loi sur les eaux (LCEaux) - Règlement d'exécution

1. Le règlement d'exécution fixe les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi et de la législation fédérale.

2. Il peut prescrire l'application de normes, directives ou recommandations édictées en matière de protection et d'aménagement des eaux par des organismes spécialisés tels que

a) l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA);

b) la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA).

3. Il peut déléguer l'édiction de directives ou recommandations au service compétent.

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