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Art. 57 Loi sur les eaux (LCEaux) - Emoluments

Exécution
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Art. 57 LCEaux · Emoluments

1. Les autorisations, les mesures de contrôle, les analyses et les autres prestations prévues par la présente loi et ses dispositions d'exécution donnent lieu à la perception d'émoluments.

2. Le tarif des émoluments cantonaux est fixé par le Conseil d'Etat et celui des émoluments communaux, par la commune.

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