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Art. 56 Loi sur les eaux (LCEaux) - Hypothèque légale

Exécution
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Art. 56 LCEaux · Hypothèque légale

1. Les taxes, redevances, impôts, contributions et frais prévus par la présente loi ou par un règlement communal sont garantis par une hypothèque légale (art. 73 LACC).

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