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Art. 52 Loi sur les eaux (LCEaux) - Travaux urgents

Financement - Aménagement des cours d'eau et des lacs
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Art. 52 LCEaux · Travaux urgents

1. En cas de force majeure, le Conseil d'Etat peut octroyer une avance de fonds pour le financement des travaux urgents.

2. Cette aide financière ne doit pas excéder le montant de la subvention cantonale prévisible.

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