Art. 49 Loi sur les eaux (LCEaux) - Subventions complémentaires - pour les travaux de revitalisation ou d'entretien

1. Une subvention complémentaire peut être accordée

a) pour les travaux de revitalisation, lorsqu'ils sont prioritaires et prévus dans le plan directeur de bassin versant. Le taux est fixé selon leur intérêt écologique;

b) pour les travaux d'entretien de cours d'eau naturels ou revitalisés, à condition qu'ils soient exécutés selon un plan d'entretien approuvé par le service compétent.

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