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812.1 GEWGLCEAUX CH-FR

Art. 44 Loi sur les eaux (LCEaux) - Règlement

Financement - Protection des eaux et ressources en eau
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Art. 44 LCEaux · Règlement

1. Les modalités de calcul et de perception de la redevance (art. 39 al. 2 et 3) et des taxes (art. 40 à 43) sont fixées dans le règlement communal (art. 9 al. 1 let. e).

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