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Art. 43 Loi sur les eaux (LCEaux) - Taxes communales - Taxe d'exploitation

Financement - Protection des eaux et ressources en eau
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Art. 43 LCEaux · Taxe d'exploitation

1. La taxe d'exploitation sert au financement des frais d'exploitation et d'entretien des installations publiques d'évacuation et d'épuration des eaux.

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