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Art. 38 Loi sur les eaux (LCEaux) - Tâches cantonales

Financement - Protection des eaux et ressources en eau
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Art. 38 LCEaux · Tâches cantonales

1. L'Etat finance les tâches de gestion des eaux au niveau cantonal, notamment

a) les études scientifiques, financières et techniques nécessaires à la gestion des eaux;

b) les études nécessaires à la délimitation des périmètres de protection des eaux souterraines et les mesures qui en découlent;

c) les études nécessaires à la délimitation des secteurs Ao et Au et des aires d'alimentation Zo et Zu de la protection des eaux et la part cantonale des mesures qui en découlent;

d) la surveillance de l'état des eaux superficielles et souterraines;

e) les tâches d'information, de formation et de conseil.

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