Art. 34 Loi sur les eaux (LCEaux) - Interdictions

1. Il est interdit

a) de déposer des matériaux et de quelconques objets dans le lit et sur les rives de lacs et cours d'eau, ainsi que de gêner de toute autre façon le libre écoulement de l'eau;

b) d'endommager les ouvrages, les repères d'implantation et de contrôle et les installations de mesures;

c) de dégrader les rives et de nuire à la végétation riveraine;

d) de circuler au moyen d'un véhicule sur la berge ou dans le lit d'un cours d'eau lorsque ce fait n'est pas nécessaire à son aménagement ou à son entretien;

e) d'entraver ou de gêner la navigation et le libre passage sur le domaine public par des travaux ou de quelque façon que ce soit.

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