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812.1 GEWGLCEAUX CH-FR

Art. 26 Loi sur les eaux (LCEaux) - Service d'alerte

Aménagement des cours d'eau et des lacs - Planification et travaux
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Art. 26 LCEaux · Service d'alerte

1. Les communes exposées à un danger organisent un service d'alerte pour assurer la sécurité des personnes et des biens importants face aux dangers de l'eau (art. 24 OACE).

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