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Art. 24 Loi sur les eaux (LCEaux) - Cours d'eau, lacs et rives

Aménagement des cours d'eau et des lacs - Planification et travaux
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Art. 24 LCEaux · Cours d'eau, lacs et rives

1. Les cours d'eau, les lacs et leurs rives sont classés en zone protégée au sens de la législation sur l'aménagement du territoire par le plan d'affectation des zones.

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