Art. 23 Loi sur les eaux (LCEaux) - Revitalisation

1. Les mesures de revitalisation consistent notamment à

a) laisser libre de toute intervention le tracé encore naturel ou proche de l'état naturel des cours d'eau;

b) protéger les tronçons de cours d'eau dont le tracé est encore naturel ou proche de l'état naturel;

c) reconstituer les conditions permettant aux cours d'eau de s'écouler dans un tracé naturel et de retrouver des biotopes proches de l'état naturel, chaque fois que cela est techniquement possible et économiquement supportable, notamment par leur remise à ciel ouvert;

d) réaménager les rives afin qu'elles puissent, chaque fois que cela est techniquement possible et économiquement supportable, retrouver leurs fonctions naturelles, en tenant compte de l'espace réservé aux eaux.

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